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POLITIQUE DES COOKIES

MENTIONS LÉGALES

ÉDITION DU SITE

Le site https://www.llort.tel/ (ci-après, le « Site ») est édité par la société LLORT, société par actions simplifiée au capital de 5000 €, dont le siège est situé au 40 Boulevard Limbert 84000 Avignon et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 103 555 249 (ci-après, l’« Éditeur »).

L’Éditeur peut être contacté à l’adresse email contact@llort.tel ou au numéro +33952959547.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est Monsieur Olivier RADENAC.

HÉBERGEUR DU SITE INTERNET

Le Site internet est hébergé par la société HETZNER
Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Germany
Tel.: +49 (0)9831 505-0*
Fax: +49 (0)9831 505-3
E-Mail : info@hetzner.com

RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de l'Éditeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

LOGICIEL LIBRE — APPLICATION ANDROID SOUS LICENCE GPL-3.0

Par exception expresse à ce qui précède, l'application Android LLORT (le logiciel client installé sur le terminal de l'utilisateur) est un logiciel libre et open source, publié sous licence GNU General Public License version 3 (GPL-3.0). Son code source est consultable, auditable, modifiable et redistribuable dans les conditions de cette licence, à l'adresse : https://codeberg.org/LLORT-APP/LLort.

L'application LLORT constitue une œuvre dérivée des projets libres Fossify et Simple Mobile Tools, eux-mêmes distribués sous licence GPL-3.0, dont les auteurs et contributeurs sont ici remerciés.

Cette licence libre couvre exclusivement le code source de l'application cliente Android. Le nom « LLORT », le logo, l'icône de l'application et les éléments graphiques distinctifs constituent des marques et éléments protégés qui ne sont PAS concédés sous licence GPL-3.0 : toute redistribution d'une version modifiée doit en retirer ou remplacer ces éléments (obligation de changement de marque). Le présent site ainsi que les services côté serveur (moteur anti-spam, gestion des comptes et abonnements) demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur et ne sont pas couverts par cette licence.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l'Éditeur. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes d’abonnements en ligne proposés par la société LLORT, société par actions simplifiée au capital de 5000 €, dont le siège est situé au 40 Boulevard Limbert 84000 Avignon et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 103 555 249 (ci-après, le « Vendeur » ou « LLORT »).

Les abonnements sont présentés sur le site internet https://www.llort.tel (ci-après, le « Site ») mais la souscription aux abonnements est réalisée sur l’application « LLORT » (ci-après, la « Plateforme »). Il est précisé que toutes les fonctionnalités des abonnements vendus sont accessibles directement sur la Plateforme, le Site étant un site vitrine.

LLORT peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale : 40 Boulevard Limbert 84000 Avignon

Téléphone : +33952959547

Adresse électronique : contact@llort.tel

La Plateforme permet aux internautes particuliers, utilisateurs d’un terminal portable ayant recours aux réseaux telecom & internet (ci-après, les « Abonnés ») de souscrire à un abonnement leur permettant de protéger leur vie privée et leurs données personnelles (ci-après, l’« Abonnement »).

Il est précisé que le Vendeur propose différentes formules d’Abonnement, présentées sur le Site.

Les présentes conditions générales définissent les modalités et conditions de la vente en ligne des Abonnements et définissent les droits et obligations des parties dans ce cadre (ci-après les « CGV »).

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page de la Plateforme. La version applicable des CGV est celle consultable en ligne sur la Plateforme à la date de la commande de l’Abonné.

2. Application des CGV

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LLORT.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services et/ou Abonnements offerts sur la Plateforme, lesquelles complètent les CGV et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Le fait que LLORT ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par LLORT ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

3. Capacité juridique et acceptation des CGV

3.1 Capacité juridique

La Plateforme est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à la Plateforme qu’avec l’accord de son représentant légal.

3.2 Acceptation des CGV

L’acceptation des CGV par l’Abonné est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande sur la Plateforme. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Abonné qui n’accepte pas d’être lié par les CGV ne doit pas passer de commande sur la Plateforme.

4. Accessibilité de la Plateforme

La Plateforme est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par le Vendeur ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour de la Plateforme. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité de la Plateforme.

Le Vendeur ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que la Plateforme fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité de la Plateforme ou de son contenu. Le Vendeur ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Pour créer un compte, vous devez vous inscrire à nos services en utilisant votre numéro de téléphone et en indiquant vos noms, prénoms et adresses. Vous acceptez de recevoir des messages texte, des mails et des appels téléphoniques éventuels de notre part.

5. Caractéristiques des Abonnements

Avant toute commande en ligne, l’Abonné peut prendre connaissance, sur la Plateforme, des caractéristiques de chaque Abonnement qu’il désire commander, en particulier :

des fonctionnalités accessibles grâce à la formule d’Abonnement choisie ;

de la durée d’engagement ;

de la fréquence de paiement de l’Abonnement ;

du prix de l’Abonnement.

6. Commande

6.1 Passation de commande

Pour passer une commande, l’Abonné doit télécharger la Plateforme, sélectionner l’Abonnement, enregistrer ses informations et procéder au paiement correspondant à l’abonnement sélectionné.

La commande est réputée reçue par LLORT lorsque celle-ci est définitivement confirmée par l’Abonné.

6.2 Inscription

L’accès à l’Abonnement nécessite que l’Abonné s’inscrive sur la Plateforme en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Dans tous les cas, l’Abonné doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’Abonné garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux données susvisées.

L’Abonné est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Abonné l’engagent dès leur validation.

L’Abonné s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Celui-ci doit immédiatement contacter le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît au Vendeur le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6.3 Confirmation de commande

A l’issue de sa commande, l’Abonné reçoit par email une confirmation de celle-ci qui récapitule les éléments de la commande.

L’Abonné doit s’assurer que les coordonnées renseignées sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email concerné. A défaut de réception de celui-ci, l’Abonné doit contacter LLORT aux coordonnées mentionnées à l’article 1.

LLORT recommande à l’Abonné de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28, 1° du Code de la consommation prévoyant une exonération au droit de rétractation en cas : « de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation », l’Abonné reconnaît qu’il renonce expressément au droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation dès lors qu’il paye la première échéance sur la Plateforme aux fins de bénéficier des fonctionnalités de l’Abonnement avant la fin du délai de rétractation, en cochant la case prévue à cet effet.

A défaut de cocher cette case, l’Abonnement peut faire l’objet d’une rétractation. En cas de rétractation de la part de l’Abonné, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus de la part de l’Abonné, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de l’Abonné de se rétracter.

Néanmoins, l’Abonné est informé qu’il devra payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment où le Vendeur est informé de la rétractation de l’Abonné. L’Abonné qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser au Vendeur, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, le formulaire de rétractation annexé aux CGV dûment complété.

8. Prix et modalités de paiement

8.1 Prix

Les prix de vente des Abonnements sont affichés sur la Plateforme. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable, le cas échéant, et autres taxes applicables).

LLORT se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix. Le prix applicable est celui affiché sur la Plateforme au moment de l'enregistrement de la commande de l’Abonné.

Dans le cas où le Vendeur souhaite modifier le prix de l’Abonnement souscrit par l’Abonné et que celui-ci est toujours en cours, le Vendeur s’oblige à avertir l’Abonné au moins un (1) mois avant l’application du nouveau prix. A défaut de résiliation au moins quinze (15) jours avant l’application du nouveau prix, l’Abonné est réputé avoir accepté le nouveau prix de l’Abonnement.

8.2 Modalités de paiement

Quel que soit le choix de l’abonnement et sa durée, le prix de l’abonnement est exigible à la commande.

L’Abonné reconnaît que les échéances suivantes seront payées par prélèvements automatiques sur la carte bancaire utilisée lors de l’enregistrement de sa commande, aux dates d’échéance précisées sur la Plateforme, via le site de paiement désigné par LLORT.

A cet égard, l’Abonné s’engage à prévenir le Vendeur, dans les plus brefs délais, dans le cas où sa carte bancaire n’est plus valide et à lui communiquer les nouvelles informations bancaires nécessaires au prélèvement automatique susvisé.

8.3 Facturation

Les factures sont adressées à l’Abonné par email, dès confirmation de la transaction.

9. Activation de l’Abonnement et mise à disposition de la Plateforme

9.1 Modalités de la mise à disposition

L’Abonné reconnaît que pour bénéficier pleinement de l’Abonnement, il devra utiliser la Plateforme. Il déclare donc avoir pris toutes les mesures nécessaires pour être en mesure de l’utiliser, en particulier d’un point de vue technique et pratique. Ainsi, l’Abonné choisit ses propres opérateurs et fournisseurs d'accès au réseau Internet. Il assume à cet égard l’entière responsabilité de ce choix et de toute défaillance de ces derniers.

Cette mise à disposition est faite par accès distant, afin de permettre le traitement sur le serveur du Vendeur des données transmises par l’Abonné. Le logiciel lié demeurant sur le serveur du Vendeur, il n'est pas procédé à la livraison de supports du logiciel, la mise à disposition s'effectuant par l'ouverture de la connexion au serveur du Vendeur et la remise de ses identifiants à l’Abonné.

Dès validation de la commande par l’Abonné, le Vendeur met à disposition de l’Abonné les fonctionnalités de la Plateforme. Ces fonctionnalités sont accessibles par l’Abonné à tout moment, à l'exception des périodes d’intervention et de maintenance. Par les présentes CGV, l’Abonné dispose d'un droit d'utilisation des fonctionnalités de la Plateforme, personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de l’Abonnement.

Il est précisé que l’application cliente Android LLORT est un logiciel libre régi par la licence GPL-3.0 s’agissant de son seul code source, qui en autorise la reproduction, la modification et la redistribution dans les conditions de ladite licence. En revanche, le nom « LLORT », le logo et les éléments graphiques distinctifs ne sont pas concédés sous cette licence et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Les interdictions ci-après ne visent donc PAS le code source de l’application cliente Android, mais s’appliquent au Site, à la marque « LLORT » et aux services côté serveur (backend) :

de procéder à toute forme de reproduction ou de représentation des services côté serveur, du Site ou de leur documentation, ou d'altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de copyright du Vendeur ;

d'intervenir sur les services côté serveur de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs, la maintenance évolutive et corrective étant assurée par le Vendeur ;

de modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection des services côté serveur ou du Site.

9.2 Fonctionnalités

L’Abonné reconnaît que la mission de LLORT est limitée à la mise à disposition de la Plateforme et de ses fonctionnalités et que LLORT n’a aucune obligation de conseil.

Les objectifs de l’Abonné lui sont propres et dépendant exclusivement de sa propre implication et de son investissement dans l’utilisation des fonctionnalités.

10. Maintenance de la Plateforme

Le Vendeur fera son affaire personnelle d'assurer les interventions de maintenance corrective de manière à ne pas empêcher ou gêner l'accès à la Plateforme. Il s'oblige de même à apporter à la Plateforme les évolutions nécessaires pour que celle-ci reste constamment conforme aux standards du marché et à l'état de l'art. Néanmoins, dans le cas où l’Abonné ne collabore pas avec le Vendeur pour la résolution des anomalies, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée à ce titre.

L’accès à la Plateforme peut être suspendue en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.

En cas d’interruption de l’Abonnement pour maintenance planifiée, le Vendeur s’engage à informer l’Abonné de la date et de la durée de l’interruption au plus tard dix (10) jours ouvrés avant l’échéance, afin qu’il prenne ses dispositions suffisamment à l’avance pour éviter toute perturbation de son activité.

11. Durée des Abonnements

11.1 Durée

A compter de la date de la fin de période d’engagement, l’Abonnement se poursuit pendant des périodes successives précisées sur la Plateforme, reconductibles tacitement, sauf résiliation anticipée dans les conditions prévues aux présentes.

11.2 Résiliation par l’Abonné

L’Abonné peut résilier pour convenance son Abonnement directement sur la Plateforme.

Une action de désinstallation de la Plateforme sur le terminal téléphonique de l’utilisateur ne peut être considérée comme mettant fin à l’abonnement.

Une intervention manuelle de l’utilisateur via la Plateforme est requise pour mettre fin à la reconduction de l’abonnement. La résiliation interviendra à la fin de la période d’engagement en cours.

11.3 Suspension et résiliation par le Vendeur

11.3.1 Suspension

Le Vendeur peut suspendre l’Abonnement de l’Abonné sans délai ni formalités si l’Abonné n’effectue pas le paiement des sommes dues.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’Abonnement, sans préavis, en cas de :

Risque pour la stabilité et ou la sécurité de la Plateforme ou tout système et environnement du Vendeur ;

Demande émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente ;

Nécessité imposée par le respect de la loi et de ses obligations.

11.3.2 Résiliation

Si le Vendeur constate que l’Abonné viole les présentes et/ou les conditions générales d’utilisation, le Vendeur peut résilier l’Abonnement de l’Abonné dans les quatorze (14) jours qui suivent une mise en demeure envoyée par tout moyen écrit, restée infructueuse, d’avoir à remédier au(x) manquement(s) contractuel(s). 

Dans le cas où le manquement ne peut pas être corrigé dans les quatorze (14) jours, la résiliation prend effet à la date à laquelle le Vendeur prévient l’Abonné de ladite résiliation.

Il est précisé que dans le cas où le Vendeur n’est plus en mesure d’exécuter ses obligations pour des raisons qui lui sont extérieures (liquidation judiciaire, virus, force majeure, etc.), il se réserve le droit de résilier l’Abonnement sans préavis ni indemnités.

12. Obligations communes

Les parties conviennent d'exécuter les obligations mises à leur charge respective au titre des CGV en toute bonne foi.

Les parties conviennent de collaborer dans le cadre de l’exécution de leurs obligations respectives et conviennent de procéder à un échange d’informations en vue de contribuer à la réussite des CGV.

À ce titre, les parties s’informeront de toutes les difficultés dont elles pourraient prendre la mesure au regard de leur expérience, au fur et à mesure de l’exécution des CGV afin de permettre leur prise en compte le plus rapidement possible, participant ainsi à la réussite de l’ensemble.

13. Obligations des Abonnés

Les Abonnés sont seuls responsables du choix et de l’usage qu’ils font des Abonnements. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Abonnements à leurs besoins et contraintes spécifiques préalablement à l’achat desdits Abonnements.

Il appartient aux Abonnés de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

L’Abonné garantit le Vendeur contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’il pourrait subir du fait de la violation, par l’Abonné, de l’une quelconque de ses obligations aux termes des CGV. L’Abonné s’engage à payer au Vendeur tous les frais, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait.

Il appartient à l’Abonné de s'assurer, sous sa responsabilité, de l'exactitude et de la complétude des informations et documentations transmises.

L’Abonné est responsable de la sécurité de son appareil et de son compte sur la plateforme. Si l’Abonné perd son téléphone, il doit s’inscrire à nouveau sur l’application en la téléchargeant.

14. Obligations et responsabilité de LLORT

La Plateforme est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j. Le Vendeur ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que la Plateforme fonctionnera sans panne ni interruption. Le Vendeur ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

LLORT s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme. A ce titre, LLORT se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance.

De même, LLORT ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

En cas de faute imputable au Vendeur lors de l’exécution d’une commande, l’Abonné qui rapporterait la preuve d’un préjudice direct et personnel, serait en droit d’obtenir du Vendeur la réparation du préjudice concerné.

La réparation de tous préjudices indirects est expressément exclue.

La responsabilité de LLORT est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par l’Abonné ou un tiers, et résultant des cas suivants :

Négligence ou faute commise par l’Abonné ou par un tiers ;

Toute utilisation des Abonnements dans des conditions manifestement non conformes.

LLORT ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des commandes du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises.

L’usage des Abonnements fait par l’Abonné relève de sa seule responsabilité. Il est de la responsabilité de l’Abonné de réaliser les vérifications nécessaires et adéquates en fonction de l’enjeu de l’utilisation qu’il fera des Abonnements.

15. Propriété intellectuelle

15.1 Droits de propriété intellectuelle de l’Abonné

L’Abonné est le seul propriétaire de tous les éléments, matériels, documents, informations et fichiers remis au Vendeur dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités de l’Abonnement.

Le Vendeur s’interdit toute modification des données, fichiers, informations, documents transmis par l’Abonné sans son accord préalable écrit.

A la cessation de l’Abonnement pour quelque cause que ce soit, le Vendeur restituera à l’Abonné l’ensemble des données, fichiers et documents de l’Abonné qui lui auront été ainsi confiés pour les besoins de l’exécution de ses obligations au titre des CGV, et détruira toute copie qu’il pourra avoir effectué.

15.2 Propriété de la Plateforme

Le Vendeur est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme et sur le site, les présentes CGV n'opérant aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Abonné.

16. Confidentialité

Les informations, de quelque nature qu’elles soient, communiquées par une partie à l’autre partie dans le cadre de l'exécution des présentes sont considérées comme confidentielles et ne doivent pas être divulguées à un tiers, sauf accord préalable écrit de la partie les ayant communiquées. 

Lorsque l’Abonné passe une commande sur la Plateforme, les données personnelles de l’Abonné sont collectées par LLORT dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité consultable.

17. Newsletter, offres partenaires et liste d’opposition au démarchage téléphonique

17.1 Newsletter

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Abonné accepte que LLORT puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Lorsque l’Abonné coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de LLORT pour des services analogues à ceux commandés.

Les Abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

17.2 Offres partenaires

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Abonné accepte que LLORT puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, des offres partenaires liées à son activité.

Les Abonnés pourront demander à LLORT de ne plus leur faire parvenir ces offres partenaires en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des communications relatives aux offres partenaires.

17.3 Liste d’opposition au démarchage téléphonique

Les Abonnés ont la possibilité parallèlement de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel ils n’ont pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

18. Liens hypertextes et sites tiers

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Abonné accéderait par l'intermédiaire de liens hypertextes présents sur la Plateforme.

Le Vendeur n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Le Vendeur n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Abonné et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Abonné serait orienté par l'intermédiaire de la Plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

19. Comportements prohibés

Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement de l’Application, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Vendeur, (iii) tous détournements des ressources système de l’Application, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du Vendeur ou des utilisateurs de sa Plateforme, (vii) toute pratique détournant la Plateforme des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux CGV ou aux lois et règlements en vigueur.

Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès à la Plateforme, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

Les Abonnés s’engagent à ne pas utiliser l’Abonnement à des fins racistes, pédophiles, pornographiques ou plus généralement portant atteinte aux droits de tiers.

En tout état de cause, les Abonnés s’engagent à indemniser le Vendeur de toutes les conséquences financières liées à une action judiciaire ou une réclamation émanant de tiers liée à la mauvaise utilisation de l’Abonnement par les Abonnés.

Le Vendeur se réserve le droit d'exclure les Abonnés qui ne respectent pas les conditions générales exposées ici, en les déconnectant ou en supprimant leur compte et les données inhérentes au compte.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, le Vendeur se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

20. Modifications

LLORT se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Abonné.

21. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des CGV dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

22. Sous-traitance

L’Abonné autorise le Vendeur à sous-traiter tout ou partie des prestations comprises dans l’Abonnement. 

23. Nullité partielle - Non-renonciation

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des CGV ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une telle stipulation.

24. Litiges et Médiation

Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, LLORT garantit à l’Abonné le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, LLORT adhère à https://www.cm2c.net/ [nom – adresse postale – adresse mail du médiateur].

Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de LLORT, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

L’Abonné peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet.

Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si l’Abonné souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.

L’Acheteur peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne.

25. Loi applicable

Les CGV sont régies par la loi française.

ANNEXE – Formulaire de rétractation

A l’attention de LLORT (40 Boulevard Limbert 84000 Avignon ; contact@llort.tel),

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur le produit ci-après mentionné :

Commandé le :

Reçu le :

Numéro de commande :

Nom de l’Acheteur :

Adresse de l’Acheteur :

Adresse mail de l’acheteur :

Signature de l’Acheteur :

Date :

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Le site https://www.llort.tel et l’application LLORT (ci-après, la « Plateforme »)

La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous aider à comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles par la société LLORT via la Plateforme.

La société LLORT comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble des utilisateurs visitant la Plateforme.

La société LLORT s’engage, conformément à la réglementation RGPD, telle que définie ci-après, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptibles de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.

L’objectif de la présente politique de confidentialité est de vous présenter les engagements de la société LLORT en la matière.

1. Définition

Lors de votre utilisation de notre Plateforme et de la passation de commande sur notre Plateforme, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresse postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, données relatives à vos transactions sur la Plateforme, détails de vos achats, numéros de carte bancaire, SIRET (si nécessaire), numéro de TVA intracommunautaire (si nécessaire), adresse IP, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

2. Objet

La présente charte (ci-après la « Charte ») a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci- après : le « RGPD »).

3. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est la société LLORT, société par actions simplifiée au capital de 5000 €, dont le siège est situé au 40 Boulevard Limbert 84000 Avignon et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 103 555 249 (dénommée ci-après : « Nous »).

4. Ce que nous collectons selon votre profil

LLort est conçu selon un principe de minimisation des données : nous collectons le strict minimum en fonction de l'usage que vous faites de l'application.

4a. Utilisateur gratuit

En mode gratuit, LLort ne peut pas vous identifier. Votre seul identifiant est un hachage cryptographique irréversible de votre numéro de téléphone et de votre code PIN — nous sommes dans l'incapacité technique de retrouver votre identité à partir de cet identifiant.

• Identifiant pseudonyme (hachage de votre numéro + PIN) — base juridique : exécution du contrat.
• Adresse email (obligatoire) — nécessaire pour la réinitialisation de votre code PIN en cas de perte. Base juridique : exécution du contrat.
• Numéros signalés comme suspects — transmis anonymement à notre base communautaire et, le cas échéant, aux autorités françaises anti-spam (Signal Spam / 33700). Base juridique : intérêt légitime (protection de la communauté).
• Contenu du dernier message d'un expéditeur — transmis à nos serveurs uniquement si vous signalez explicitement ce numéro comme frauduleux, avec votre consentement exprès. Base juridique : consentement.

4b. Utilisateur Pro (abonnement payant)

Les données collectées lors de la souscription dépendent du mode de paiement que vous choisissez :

• Abonnement via le Google Play Store
Le paiement est intégralement traité par Google. Vos données de paiement et de facturation sont collectées et traitées par Google selon sa propre politique de confidentialité — nous vous invitons à consulter celle du Google Play Store. LLORT ne collecte ni n’a accès à ces données : nous recevons de Google un simple jeton de confirmation servant à activer et vérifier votre abonnement.

• Abonnement via téléchargement direct (paiement Revolut)
Si vous installez l’application en dehors du Google Play Store, le paiement est traité par notre prestataire Revolut et, conformément à nos obligations légales de facturation, nous collectons :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse email (obligatoire pour la facturation)
• Données de paiement — gérées exclusivement par notre prestataire de paiement Revolut. Nous n'avons à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires.

Base juridique : exécution du contrat et obligations légales (facturation et comptabilité).

4c. Données traitées localement par l'application

En tant qu'application Android gestionnaire d'appels et de SMS, LLort accède aux permissions suivantes sur votre appareil. Ces données sont traitées localement sur votre appareil et ne sont jamais transmises à nos serveurs, sauf exceptions listées ci-dessus :

• SMS/MMS (READ_SMS, SEND_SMS, RECEIVE_SMS, RECEIVE_MMS, WRITE_SMS) : analysés localement pour le filtrage anti-spam et le blocage des numéros indésirables.
• Journal d'appels (READ_CALL_LOG, WRITE_CALL_LOG) : lu et affiché localement. Les numéros peuvent être vérifiés contre notre base communautaire.
• Contacts : consultés localement pour afficher le nom associé à un numéro. Ne quittent jamais votre appareil.

5. Destinataires des données à caractère personnel

Auront accès à vos données personnelles :

Le personnel de notre société ;

Les services chargés du contrôle (avocat, comptable notamment) ;

Nos sous-traitants (prestataire de service de paiement, prestataire d’hébergement, prestataire de facturation, prestataire d’analyse et de mesure d’audience, prestataire de gestion de la relation client) ;

Google (Google Play), pour les abonnements souscrits via le Google Play Store ; vos données de paiement sont alors traitées par Google selon sa propre politique de confidentialité ;

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

6. Durée de conservation des données à caractère personnel

6.1 Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit six (6) ans.
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via la Plateforme, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, adresse postale et électronique, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Nous n’avons pas accès aux données relatives à vos coordonnées bancaires.

Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur la Plateforme, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur la Plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

6.2 Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

6.3 Concernant les statistiques de mesure d’audience :

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

7. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

8. Hébergement

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société HETZNER.

9. Transfert hors de l'Union Européenne

Vos données peuvent être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre des outils que nous utilisons et de nos relations avec nos sous-traitants.

Ce transfert est sécurisé au moyen des outils suivants :

Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne ;

Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission Européenne.

10. Accès, rectification, limitation et effacement de vos données à caractères personnel

Conformément à la réglementation européenne en matière de protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants :

Un droit d’accès vous permettant à tout moment de savoir si vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nos services et lorsqu’elles le sont, d’avoir accès aux dites données personnelles et aux informations requises par la loi concernant les modalités de traitement de ces données,

Un droit de rectification vous permettant, de demander à ce que soient corrigées dans les meilleurs délais toute inexactitude concernant les données personnelles vous concernant,

Un droit à l’effacement, vous permettant de demander dans les meilleurs délais à ce que vos données personnelles soient effacées, sous réserve que cette demande d’effacement respecte les conditions requises par la loi applicable,

Un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, sous réserve que cette demande de limitation respecte les conditions requises par la loi applicable,

Un droit à la portabilité vous permettant de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à demander que ces données personnelles soit transmises à un autre responsable de traitement, sous réserve que cette demande de portabilité respecte les conditions requises par la loi applicable,

Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière sous réserve que cette opposition respecte les conditions requises par la loi applicable,

Le droit de retirer à tout moment le consentement spécifique donné à la collecte de vos données personnelles, notamment lorsque le traitement de vos données personnelles sert à des fins de prospection commerciale,

Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel à compter de votre décès.

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas définis à l’article 18 du RGPD :

Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,

Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,

Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,

Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.

Il est rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, qu’elles peuvent à tout moment s'opposer au traitement des données les concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.

Vous pouvez vous désabonner de nos courriels promotionnels via le lien fourni dans les emails. Même si vous choisissez de ne plus recevoir de messages promotionnels de notre part, vous continuerez à recevoir nos messages administratifs.
Vos droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courriel à l’adresse contact@llort.tel ou un courrier à l’adresse suivante : 40 Boulevard Limbert 84000 Avignon. Si vous avez des réclamations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus.

11. Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.

Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par informatique, conformément à l’état de l’art.

12. Introduction d'une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.

13. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Charte en totalité ou en partie.

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte.

POLITIQUE DES COOKIES

https://www.llort.tel
(ci-après, le « Site »)

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Lors de votre navigation sur notre Site des cookies, pixels et autres traceurs (ci-après, ensemble, les « Cookies ») sont déposés sur votre navigateur.

Un Cookie est un petit fichier, souvent crypté, stocké dans votre navigateur ou votre terminal et identifié par un nom. Il est déposé lors de la consultation d’un site ou d’une application. Chaque fois que vous revenez sur le site ou sur l’application en question, le Cookie est récupéré sur votre navigateur ou sur votre terminal. Ainsi, chaque fois que vous consultez le site ou l’application, le navigateur est reconnu.

Le dépôt de ces Cookies est susceptible de nous permettre d’accéder à vos données de navigation et/ ou à des données à caractère personnel vous concernant. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

2. Identification des cookies

Cookies techniques et fonctionnels

Les Cookies techniques et fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et pour vous fournir nos services. Ils sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions.

Un Cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation du Site, lorsque de telles options sont disponibles. Sans ces Cookies vous ne pourrez utiliser normalement le Site, nous vous déconseillons de les supprimer.

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Cookies analytiques

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Les Cookies utilisés permettent également d’identifier les problèmes de navigation et à terme, de les régler.

Nous utilisons les Cookies analytiques suivants :

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3. Vos préférences en matière de cookies

3.1 Cookies pouvant être déposés sans consentement

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Cookies techniques et fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement du Site ; et

De certains Cookies de mesure d’audience ou des Cookies qui permettent de tester des versions différentes du Site à des fins d’optimisation des choix éditoriaux.

3.2 L’acceptation ou le refus des Cookies soumis à votre consentement exprès

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Vous pouvez choisir librement d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces Cookies.

Vous pouvez accepter ou refuser ces Cookies lors de votre première navigation sur le Site.

Vos choix d’accepter ou de refuser les cookies seront conservés pendant une durée de six (6) mois.

Vous êtes libre de retirer votre consentement et plus généralement de modifier vos préférences à tout moment, via le lien suivant.

3.3 Le paramétrage de votre navigateur

La plupart des navigateurs acceptent les Cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur votre terminal.

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La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.

Chaque navigateur propose des modalités de configuration différentes :

Pour Internet Explorer : rendez-vous dans le menu « Paramètres », puis « Option Internet ». Cliquez sur « Confidentialité » puis sur « Paramètres de confidentialité avancés » ;

Pour Chrome : rendez-vous dans le menu « Paramètres » puis cliquez sur « Confidentialité et Sécurité ». Cliquez sur « Autorisation » et « Cookies et données du site » ;

Pour Safari : rendez-vous dans l’application « Réglages » puis allez sur Safari. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité et Sécurité ». Vous pouvez désormais choisir de bloquer tous les Cookies.

3.4 Identifiants publicitaires

Des données personnelles vous concernant peuvent être collectées en lien avec votre identifiant publicitaire.

Chaque téléphone mobile possède un identifiant publicitaire qui lui est propre et qui permet aux annonceurs de diffuser de la publicité ciblée.

Android et Apple permettent aux mobinautes, dans les réglages, de maîtriser leur vie privée ce qui rend impossible le lien entre leur historique publicitaire et leurs prochaines navigations.

Vous pouvez désactiver et réinitialiser à tout moment votre identifiant publicitaire, si vous ne souhaitez plus recevoir de publicités ciblées :

Sur iOS : allez dans les « Réglages », puis dans « Confidentialité », puis dans « Publicité » puis dans « Réinitialiser l’identifiant de publicité » ;

Sur Android : allez dans « Paramètres Google » (ou « Paramètres » puis « Google »), puis dans « Annonces ».

Vous recevrez probablement la même quantité de publicités mais elles seront moins pertinentes.

4. En savoir plus sur les cookies

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.